Rapport sur les résultats
Consultation 2013/59: Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (y compris les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice) · 52 pages
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Referenz/Aktenzeichen: N105-0073
VI Liste des abréviations
ABV Aargauischer Bauverwalterverband
ACS Association des Communes Suisses
ADPR Association pour la défense de la propriété rurale
AG Canton Argovie
Agence solaire Agence solaire Suisse
AgorA Ass. Groupm. Et Org. Romandes de l'Agriculture
AgriGeneve AgriGenève
AGRO AGRO-Entrepreneurs Suisse
AI Canton Appenzell Rhodes-Intérieures
AISC Association des importateurs Suisse de chevaux
AR Canton Appenzell Rhodes-Extérieures
Archéologie Archéologie Suisse
ASEG Association Suisse des Entrepreneurs Généraux
ASLOCA Association Suisse des Locataires
ASPO Association Suisse pour la Protection des Oiseaux
ASPV Association Suisse des Producteurs de Volaille
ATE Association transports et environnement
BBV Bündner Bauernverband
BE Canton Berne
BL Canton Bâle-Campagne
BS Canton Bâle-Ville
BVA Bauernverband Aargau
BVBB Bauern Verband Beider Basel
BVSH Schaffhauser Bauernverband
CATEF Camera Ticinese dell'Economia Fondiaria
CDAT Cercle de droit de l'aménagement du territoire
CDPNP Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage CFF CFF Immobilier
CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage CFR COMMISSION FONCIERE RURALE
CHS Coopératives d'habitation Suisse
CICC Centre national d'information pour la conservation des biens culturels CJA Chambre jurasienne d'agriculture
CNAV chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture
COFICHEV Conseil et observatoire suisse de la filière du cheval
constructionsuisse l'organisation nationale de la construction
COSAC La Conférence suisse des aménagistes cantonaux
CP Centre Patronal
CSCM Conférence suisse des conservatrices et conservateurs des monuments Delémont Ville de Delémont
DTAP Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du
territoire et de l'environnement
economiesuisse Economiesuisse
ERR ERR Raumplaner AG St. Gallen
espace mobilité espace mobilité
fenaco coopérative fenaco
50/52 412/2004-00920/41/22/10/N105-0073