Rapport sur les résultats

Consultation 2013/59: Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (y compris les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice) · 52 pages

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Referenz/Aktenzeichen: N105-0073

VI Liste des abréviations

ABV Aargauischer Bauverwalterverband

ACS Association des Communes Suisses

ADPR Association pour la défense de la propriété rurale

AG Canton Argovie

Agence solaire Agence solaire Suisse

AgorA Ass. Groupm. Et Org. Romandes de l'Agriculture

AgriGeneve AgriGenève

AGRO AGRO-Entrepreneurs Suisse

AI Canton Appenzell Rhodes-Intérieures

AISC Association des importateurs Suisse de chevaux

AR Canton Appenzell Rhodes-Extérieures

Archéologie Archéologie Suisse

ASEG Association Suisse des Entrepreneurs Généraux

ASLOCA Association Suisse des Locataires

ASPO Association Suisse pour la Protection des Oiseaux

ASPV Association Suisse des Producteurs de Volaille

ATE Association transports et environnement

BBV Bündner Bauernverband

BE Canton Berne

BL Canton Bâle-Campagne

BS Canton Bâle-Ville

BVA Bauernverband Aargau

BVBB Bauern Verband Beider Basel

BVSH Schaffhauser Bauernverband

CATEF Camera Ticinese dell'Economia Fondiaria

CDAT Cercle de droit de l'aménagement du territoire

CDPNP Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage CFF CFF Immobilier

CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage CFR COMMISSION FONCIERE RURALE

CHS Coopératives d'habitation Suisse

CICC Centre national d'information pour la conservation des biens culturels CJA Chambre jurasienne d'agriculture

CNAV chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture

COFICHEV Conseil et observatoire suisse de la filière du cheval

constructionsuisse l'organisation nationale de la construction

COSAC La Conférence suisse des aménagistes cantonaux

CP Centre Patronal

CSCM Conférence suisse des conservatrices et conservateurs des monuments Delémont Ville de Delémont

DTAP Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du

territoire et de l'environnement

economiesuisse Economiesuisse

ERR ERR Raumplaner AG St. Gallen

espace mobilité espace mobilité

fenaco coopérative fenaco

50/52 412/2004-00920/41/22/10/N105-0073