Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: N105-0073

IV Complément au guide de la planification directrice

1 Avis général sur le Complément au guide de la planification directrice

Le Complément au guide de la planification directrice est considéré comme un outil de base approprié (AI, BL, FR, GE, GL, GR, JU, NW, SH, SO, TG, UR, ZG, ZH; PSS; ASPO, ATE, COSAC, DTAP, FP, FSG, HD, Pro Natura, pusch, UFS, WWF). Le Complément au guide va dans le bon sens (AR; usam, USP; ASPV, BBV, BVA, BVBB, BVSH, CJA, Gewerbe LU,

LOBAG, SOBV, Swiss Beef, VTL, ZBV). Les nouveaux éléments sont bienvenus (AI, BL;

RZU, ZPG, ZPZ) respectivement sont bienvenus mais méritent quelques ajustements (AG, NW; Agri Genève, constructionsuisse, IGS). On est d’accord avec ce Complément à

l’exception des éléments relatifs au dimensionnement des zones à bâtir (JU; Delémont).

Les exigences matérielles concernant la planification directrice présentées dans ce

document sont dans l’ensemble bien accueillies, mais devraient être davantage axées sur des aspects qualitatifs (FSU, IGS, SIA).

Le Complément au guide de la planification directrice est rejeté dans sa forme actuelle car il va plus loin que la LAT actuelle et la LAT-R et parce que les contenus minimaux ne

correspondent pas au caractère stratégique du plan directeur cantonal (TI). Nous rejetons le Complément au guide de la planification directrice (NwBR, RKBM, RKOO, WRB) notamment parce qu’il ne tient pas compte de la planification régionale et en raison du dimensionnement des zones à bâtir (NwBR, RKBM, RKOO), parce qu’il entrave un développement

économique approprié (WRB).

Dans leur ensemble, les compléments au guide de la planification directrice sont soumis à une forte centralisation et au contrôle de nombreuses dispositions détaillées par l’ARE, ainsi qu’à une plus grande influence des cantons par rapport aux communes. Les communes ne disposent plus d’aucune marge de manœuvre (ACS, SAB; CATEF, SLB).

2 Aspects spécifiques

Nous souhaitons que le Guide soit utilisé dans tous les cantons. Si tel ne devait pas être le cas, le canton concerné devrait démontrer que son approche apporte de meilleurs résultats eu égard aux objectifs de la LAT (PSS; ASPO, ATE, FP, FSG, HD, Pro Natura, pusch,

WFF). Il conviendrait de préciser dans le Guide que celui-ci présente des directives

auxquelles il est possible de déroger dans des cas motivés (SH).

Il importe d’accorder davantage d’attention à la coordination intercommunale (ACS, SAB; SLB). Le Guide ne donne pas de recommandation concrète sur la mobilisation des réserves à l’intérieur des zones à bâtir existantes (TI). Il ne comporte pas de stratégies relatives à la densification de qualité (FSU, IGS, SIA). La thématique de la qualité du milieu construit n’est pas abordée (CDPNP).

D’un point de vue démocratique, le fait qu’un Guide de la Confédération attribue aux cantons la compétence de définir dans une stratégie de développement territorial, dans quelles parties du territoire tel et tel développement est souhaité est hautement discutable (ACS,

SAB; SLB).

La stratégie de développement territorial du canton devrait présenter les objectifs de

développement territorial sans anticiper le plan directeur cantonal; elle ne doit par

conséquent pas contenir d’informations détaillées sur la biodiversité, la mobilité douce, la localisation spatiale des projets, etc. (BE, BL, GL, GR, JU, NW, OW, SH, SO, TG, UR, VS, ZG; COSAC, DTAP).