Rapport sur les résultats

Consultation 2013/59: Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (y compris les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice) · 52 pages

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Referenz/Aktenzeichen: N105-0073

V Remarques finales

Le présent rapport a pour objectif de transmettre un reflet aussi représentatif que possible de la diversité des prises de position reçues. Il n’a toutefois pas été possible de reprendre chaque réponse dans ses moindres détails. Plusieurs organisations ont fait une analyse très fouillée et nuancée du projet. Le rapport sur la consultation ne peut rendre compte de toutes ces nuances que de manière imparfaite.

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