Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Initiative parlementaire « Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle » (11.457) Avant-projet de la Commission de sécurité sociale et de la santé du Conseil national (CSSS-N)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation