Rapport sur les résultats

3 Evaluation des résultats

3.1 Méthode d’évaluation

Aucune question explicite n’a été posée aux participants à la consultation. Ces derniers ont pu s’exprimer librement sur le projet de loi et le rapport explicatif.

La position générale des participants à la consultation est résumée aux chiffres 3.2 et 3.3.

Les réponses sur les thématiques particulières sont analysées au chapitre 4. Les thématiques non mentionnées sont celles sur lesquelles aucun participant à la consultation ne s’est exprimé ou qui n’ont fait l’objet que d’un nombre restreint de prises de position, en général favorables au projet.

3.2 Vue d’ensemble des résultats

Tous les participants ont approuvé le projet, soit sans aucune demande de modification, soit avec certaines modifications. Les résultats sont les suivants :

20 participants officiels se sont prononcés en faveur du projet, sans aucune modification. Parmi eux, 17 ont exprimé leur accord de principe avec le projet, sans entrer dans les détails.

27 participants officiels se sont prononcés en faveur du projet, mais en demandant des

modifications.

Parmi les participants spontanés (non invités officiellement), quatre sont pour le projet sans aucune modification, quinze soutiennent le projet, mais avec des modifications.

Aucun participant officiel ou spontané ne s’est prononcé contre le projet.