Rapport sur les résultats

Consultation 2013/73: 11.457 Iv.Pa. «Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle» · 23 pages

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Liste des abréviations

ACCP Association des caisses de compensation professionnelles AG Canton d’Argovie

AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

ASIP Association suisse des institutions de prévoyance

BE Canton de Berne

BL Canton de Bâle-Campagne

BS Canton de Bâle-Ville

CAFP Conférence des administrateurs de fondations de placement CCCC Conférence des caisses cantonales de compensation CdC Conférence des gouvernements cantonaux

CDF Conférence des directrices et directeurs cantonaux des

finances

CSEP Chambre suisse des experts en caisses de pensions CSI Conférence suisse des impôts

CSIAS Conférence suisse des institutions d’action sociale

DOK Conférence des organisations faîtières de l’aide privée aux

handicapés

FER Fédération des entreprises romandes

FR Canton de Fribourg

GE Canton de Genève

GL Canton de Glaris

GR Canton des Grisons

IDP Innovation Deuxième pilier

JDS Juristes démocrates de Suisse

JU République et canton du Jura

LU Canton de Lucerne

NE Canton de Neuchâtel

NW Canton de Nidwald

OW Canton d’Obwald