Rapport sur les résultats
Consultation 2013/73: 11.457 Iv.Pa. «Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle» · 23 pages
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- Parti vert’libéral Pvl
- Lega dei Ticinesi (Lega)
- Mouvement Citoyens Romand (MCR)
- Union Démocratique du Centre UDC
- Parti socialiste suisse PSS
3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
- Association des communes suisses
- Union des villes suisses
- Groupement suisse pour les régions de montagne
4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
- Economiesuisse / Fédération des entreprises suisses
- Union suisse des arts et métiers (USAM)
- Union patronale suisse
- Union suisse des paysans (USP)
- Association suisse des banquiers
- Union syndicale suisse (USS)
- Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)
- Travail.Suisse
5. Autorités et institutions apparentées
- Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations
- Conférence suisse des impôts, groupe de travail Prévoyance (CSI)
- Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF)
- Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS)
6. Assurés / rentiers / indépendants
- AGILE Entraide Suisse Handicap
- Integration Handicap
- Procap Schweizerischer Invalidenverband
- Pro Infirmis Suisse
- Pro Senectute Suisse
- Schweizerischer Senioren- und Rentner-Verband
- Fédération des Associations des retraités et de l’entraide en Suisse (FARES)
- Conseil suisse des aînés (CSA)
- Alliance de sociétés féminines suisses (alliance F)
- Femmes protestantes en Suisse (FPS)