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Consultation 2013/83: Adaptation du système d'attribution des parts de contingent tarifaire pour la viande et extension aux chevaux et à la volaille des contributions à l'élimination · 2 pages
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Ordonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais
d’élimination des sous-produits animaux Audition
II
La présente modification entre en vigueur le 1erjanvier 2014.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina
Casanova