Projet

Projet du 12 juillet 2013

Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB) Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 21, al. 2, 22, al. 4, 49, 51, al. 1, et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture²,

Remplacement d’expressions

a. Dans tout l’acte normatif, les expressions suivantes sont remplacées comme suit: «office» par «OFAG», «auf Grund» par «aufgrund» (ne concerne que l’allemand), «détenteur de part de contingent tarifaire» par «détenteur de part de contingent», «part de contingent tarifaire» par «part de contingent» et «ayant droit à une part de contingent tarifaire» par «ayant droit à une part de contingent».

b. A l’art. 26, al. 1, let. a, l’expression «Rinder-» est remplacée par «Rindvieh-» (ne concerne que l’allemand.

Art. 2, al. 2, let. e et f

Ne sont pas soumis à la disposition prévue à l’al. 1:

e. les abattages sur mandat des producteurs, en vue de la vente directe.

f. abrogée

Art. 6, al. 1, première phrase

¹L’organisation mandatée en vertu de l’art. 26, al. 1, let. b, désigne, pour l’année civile, les marchés publics des animaux des espèces bovine, âgés de 161 jours ou plus, et ovine. …