Projet

26. Décision 98/213/CE de la Commission du 9 mars 1998 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de cloisons, JO L 80 du 18.3.1998, p. 41.

27. Décision 98/214/CE de la Commission du 9 mars 1998 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits de construction métallique et produits connexes, JO L 80 du 18.3.1998, p. 46.

28. Décision 98/279/CE de la Commission du 5 décembre 1997 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes ou ensembles de coffrage permanents non porteurs composés de blocs creux ou de panneaux isolants, et éventuellement de béton, JO L 127 du 29.4.1998, p. 26.

29. Décision 98/436/CE de la Commission du 22 juin 1998 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les toitures, lanterneaux, lucarnes et produits connexes, JO L 194 du 10.7.1998, p. 30.

30. Décision 98/437/CE de la Commission du 30 juin 1998 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les finitions intérieures et extérieures des murs et des plafonds, JO L 194 du 10.7.1998, p. 39.

31. Décision 98/456/CE de la Commission du 3 juillet 1998 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits pour la mise sous tension de structures précontraintes, JO L 201 du 17.7.1998, p. 112.

32. Décision 98/457/CE de la Commission du 3 juillet 1998 concernant l’essai selon la

méthode de l’objet isolé en feu (OIF) visée par la décision 94/611/CE du Conseil en application de l’art. 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction, JO L 201 du 17.7.1998, p. 114.

33. Décision 98/598/CE de la Commission du 9 octobre 1998 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les granulats, JO L 287 du 24.10.1998, p. 25.

34. Décision 98/599/CE de la Commission du 12 octobre 1998 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits d’étanchéité liquides pour toitures, JO L 287 du 24.10.1998, p. 30.

35. Décision 98/600/CE de la Commission du 12 octobre 1998 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de toiture, translucides autoporteurs (excepté ceux à base de produits verriers), JO L 287 du 24.10.1998, p. 35.

36. Décision 98/601/CE de la Commission du 13 octobre 1998 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour la construction de routes, JO L 287 du 24.10.1998, p. 41.

37. Décision 1999/89/CE de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits d’escaliers préfabriqués, JO L 29 du 3.2.1999, p. 34.

38. Décision 1999/90/CE de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les membranes [notifiée sous le numéro C(1999) 114], JO L 29 du 3.2.1999, p. 38.

39. Décision 1999/91/CE de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits d’isolation thermique, JO L 29 du 3.2.1999, p. 44.