Rapport explicatif

M395-1580

Les risques sont représentés plus précisément dans le cadre de l'analyse des risques détaillée (niveau 2). Une comparaison avec les critères de l'ordonnance sur les accidents majeurs OPAM permet de clarifier si les risques sont acceptables ou non pour l'incorporation dans une catégorie de tunnels donnée.

Lors d'une deuxième phase, l'OFROU a soumis à la méthodologie de détermination des risques tous les tunnels du réseau des routes nationales ainsi que tous les tunnels des routes cantonales déjà soumis à des restrictions. Les catégorisations en résultant ont été ensuite examinées en prenant en compte d'autres aspects que ceux purement scientifiques (notamment examen des axes alternatifs, besoins économiques, politique des transports) et ont été en partie modifiées.

Lors d'une troisième phase, les propositions de catégorisation de l'OFROU ont été soumises aux cantons concernés pour prise de position. Tous les cantons ont par ailleurs été enjoints à remettre à l'OFROU leurs demandes de reclassement des tunnels dépendant de leur juridiction afin qu'il soit également possible de prendre en compte d'éventuelles restrictions imposées à des tunnels sur le réseau de routes cantonales et communales dans le cadre de la présente révision. La méthode de détermination des risques de l'OFROU a été mise à disposition pour ce faire.

3. Résultats

Sur les 15 tunnels provisoirement affectés à la catégorie E, les restrictions pour les trois tunnels des

er

routes cantonales Alvaschein, Landwasser et Solis ont déjà été abrogées le 1 janvier 2013 à la demande du canton des Grisons après confirmation par les résultats de la méthodologie de détermination des risques .

La liste actuelle des tronçons routiers comprenant des tunnels soumis à des restrictions ne comprend donc plus que 12 tunnels. Pour 6 de ces tunnels, la restriction du transport de marchandises dangereuses devrait être abrogée l'avenir étant donné que l'analyse des risques montre que les risques sont acceptables et qu'aucune autre raison n'incite à maintenir la restriction. Cela concerne les tunnels suivants :

- N2 Seelisberg (NW/UR)

- N2 Costoni di Fieud (TI)

- N3 Kerenzer (GL)

- N13 Via Mala (GR)

- N13 Bärenburg (GR)

- N13 Rofla (GR)

Il est ressorti de l'analyse des risques que quatre autres tunnels se trouvaient dans la zone acceptable. Cela concerne les ouvrages suivants :

- N13 San Bernardino (GR)

- RC Rongellen II (GR)

- RC Grand-Saint-Bernard (VS / Italie)

- RC Galerie du Marcolet (VD)

Il s'est avéré par contre qu'il fallait conserver le San Bernardino et le Grand-Saint-Bernard dans la catégorie E pour des raisons de politique des transports (axes de transit nord-sud). Ceci est également valable pour les tunnels Rongellen II (route touristique alternative à la N13) et Marcolet (présentant davantage de risques que le réseau routier de contournement).

Pour deux des tunnels actuellement soumis à des restrictions, la méthodologie d'études de risques des risques a montré qu'ils devaient toujours relever de la catégorie E :

- N2 Gothard (UR/TI)

- RC Mappo Morettina (TI)