Rapport sur les résultats
Consultation 2014/109: Révision partielle de l'ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF) · 11 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Infrastructure
Johannes Erhart, 14.04.2016
Révision partielle de l’ordonnance du
23 novembre 1983 sur la construction et
l’exploitation des chemins de fer
(ordonnance sur les chemins de fer, OCF)
Audition
Résumé des résultats
Référence du dossier : BAV-511.3-00005/00010/00001