Rapport sur les résultats
Consultation 2014/109: Révision partielle de l'ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF) · 11 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Infrastructure
2. Vue d’ensemble des instances consultées
Cent-vingt-neuf instances appartenant aux groupes ci-après ont été invitées à participer à l’audition de la révision de l’ordonnance sur les chemins de fer:
a. cantons
b. partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
c. associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne
d. associations faîtières nationales de l’économie
e. organisations
La liste détaillée des blocs a. à e. figure au chapitre 5 - Liste des destinataires de l’audition.
Le taux de réponses a varié d’un bloc à l’autre.
Il en résulte le récapitulatif suivant du nombre de réactions :
Réactions à l’audition relative à l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF) Taux de Bloc Oui Non Somme oui
a Cantons 20 7 27 74%
b. Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 3 9 12 25%
c. Associations faîtières nationales des communes, des
villes et des régions de montagne 1 2 3 33%
d. Associations faîtières nationales de l’économie 2 6 8 25%
e. Organisations 11 68 79 14%
Résultat intermédiaire 37 92 129 29%
f Participations spontanées 11 0 11 100%
Résultat global 48 92 140 34%
Environ les trois quarts des cantons et un quart des partis se sont prononcés par écrit sur la révision.
Les organisations présentent le plus faible taux de réponse : ici, une sur sept seulement a répondu.
En plus des instances invitées, il y a eu onze participations spontanées. Il s’agissait surtout
d’entreprises de transport ferroviaire historiques (ETF) qui ont répondu au sujet de l’obligation d’ECM (Entity in Charge of Maintenance) pour les wagons et sur l’art. 5j OCF.