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Consultation 2014/109: Révision partielle de l'ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF) · 11 pages
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742.141.1 Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)
Modification du xx xxxx 2015
Le Conseil fédéral suisse,
arrête:
I
L’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer1 est modifiée comme suit:
Art. 4, let. d
Sont notamment applicables en complément à la présente ordonnance:
d. l’ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)2.
Art. 5i, al. 4
4Il n’y a pas lieu d’inscrire au répertoire les véhicules de service (art. 57) aptes à circuler aussi bien sur les rails que sur les routes (véhicules rail-route) ainsi que les véhicules de service aisément déraillables.
Art. 10, al. 3
3Elles veillent à ce que leurs ouvrages, leurs installations et leurs véhicules soient conçus de manière optimisée en matière d’énergie ainsi qu’à une exploitation efficace au plan énergétique.
Art. 15, al. 2
2Pour le reste, l’ordonnance du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports3 est applicable.
RO 1983 1902