Rapport sur les résultats

Référence du dossier : BAV-511.3-00005/00010/00001

3. Vue d’ensemble des résultats de l’audition

La consultation externe a suscité 47 réactions remises dans les délais².

La majorité des cantons et des partis a fait part de son accord d’une manière générale sans remettre de prise de position formelle. Certains compléments ont été vérifiés par les services spécialisés de l’OFT.

Les réactions des milieux intéressés (positions e. et f.) proviennent majoritairement d’entreprises de transport ferroviaire historiques, qui demandent une exemption de l’obligation de certifier les

responsables de la maintenance des véhicules historiques conformément au règlement UE 445/2011, par introduction d’une règle d’exception à l’art. 58. Or l’article en question ne fait pas partie de la révision actuelle. L’OFT est déjà en tractations avec la branche afin d’élaborer des solutions

adéquates et il approfondira la question lors d’un cycle de mise à jour ultérieur.

4. Autres remarques sur l’ensemble de la révision

L’audition relative à la révision partielle de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF) s’est déroulée parallèlement à la révision partielle de ses dispositions d’exécution (DE-OCF) ainsi qu’à la refonte de l’ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand).

Les résultats de ces auditions sont publiés sur le site Internet de l’Office fédéral des transports

(www.bav.admin.ch Documentation  Consultations terminées).