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Consultation 2014/120: Train d'ordonnances agricoles d'automne 2015 · 186 pages
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Annexe 4 (art. 4 et 16a, al.1, let. a)
Liste de pays
Etats membres de l’UE, ch. 2
2. Provenance:
Les produits des catégories A et E et les composants des catégories C et D issus d’un mode de production biologique doivent avoir été produits dans l’UE ou y avoir été importés:
a. de Suisse;
b. d’un pays tiers reconnu en vertu des art. 33, al. 2, 38, let. d, et 40 du règlement (CE) no 834/20072, en relation avec l’annexe III du règlement (CE) no 1235/20083, dans la mesure où cette reconnaissance est applicable au produit concerné, ou
c. d’un pays tiers, les produits doivent avoir été certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle reconnus comme équivalents par l’UE en application de l’art. 33, al. 3, du règlement (CE) no 834/2007, en relation avec l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, et cette reconnaissance doit être applicable à la catégorie de produits et au rayon géographique de validité concernés.
Japon, ch. 5
5 Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse internet JP-BIO-001 Hyogo prefectural Organic Agriculture Society (HOAS) www.hyoyuken.org JP-BIO-002 AFAS Certification Center Co., Ltd. www.afasseq.com JP-BIO-003 NPO Kagoshima Organic Agriculture Association www.koaa.or.jp JP-BIO-004 Center of Japan Organic Farmers Group www.yu-ki.or.jp JP-BIO-005 Japan Organic & Natural Foods Association http://jona-japan.org/english/ JP-BIO-006 Ecocert Japan Ltd. http://ecocert.co.jp JP-BIO-007 Bureau Veritas Japan, Inc. http://certification.bureauveritas.jp/cer -business/jas/nintei_list.html JP-BIO-008 OCIA Japan www.ocia-jp.com
2 R (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le R (CEE) no 2092/91, JO L 189 du 20.7.2007, p. 1; modifié en dernier lieu par le R (CE) no 967/2008 du Conseil du 29 sept. 2008, JO L 264 du 3.10.2008, p. 1.
3 R (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 déc. 2008 portant modalités d’application du R (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, JO L 334 du 12.12.2008, p. 25.