Projet

Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs 951.312

de qualité supérieure ainsi que directement ou indirectement dans des instruments du marché monétaire présentant une structure d’échéances à court terme ou les prendre en pension (reverse repo).

d. S’ils acceptent des sûretés pour plus de 30% de la fortune du fonds, ils doivent veiller à ce que les risques de liquidité soient enregistrés et surveillés de façon appropriée. A cet effet, ils doivent procéder à des simulations de crise prenant en compte des conditions de liquidité aussi bien normales qu’exceptionnelles. Les contrôles correspondants doivent être documentés.

e. Ils doivent prendre en compte les risques liés à la gestion des sûretés dans le cadre de la gestion des risques.

f. Ils doivent être en mesure d’attribuer les éventuelles créances non couvertes après la réalisation des sûretés aux fonds en valeurs mobilières dont les actifs ont fait l’objet des opérations sous-jacentes.

Art. 53 Stratégie en matière de sûretés

¹La direction du fonds et la SICAV ainsi que leurs mandataires doivent disposer d’une stratégie en matière de sûretés qui:

a. prévoie des marges de sécurité appropriées;

b. soit harmonisée avec tous les genres d’actifs acceptés comme sûretés; et

c. prenne en compte les caractéristiques des sûretés telles que la volatilité et le risque de défaillance de l’émetteur.

²Ils doivent documenter la stratégie en matière de sûretés.

Art. 54 Garde des sûretés

¹Les sûretés reçues doivent être gardées auprès de la banque dépositaire.

²La garde par un tiers dépositaire est admise si:

a. la propriété des sûretés n’est pas transférée;

b. le tiers dépositaire est indépendant de la contrepartie et soumis à une surveillance appropriée.

Art. 55 Prospectus

¹Le prospectus du fonds en valeurs mobilières doit contenir des informations appropriées sur la stratégie en matière de sûretés, en particulier des indications sur:

a. les types de sûretés admis;

b. l’étendue requise de la couverture;

c. les marges de sécurité;

d. la stratégie de placement et les risques en cas de réinvestissement de sûretés en espèces.