Projet

951.312 Instituts de crédit

Annexe 2

(art. 94)

Structure minimale du compte de fortune, du bilan et du compte de résultat des fonds en valeurs mobilières

1. Compte de fortune et bilan

1.1 Avoirs en banque, y compris les placements fiduciaires auprès de banques

tierces, divisés en:

1.1.1 Avoirs à vue

1.1.2 Avoirs à terme

1.2 Instruments du marché monétaire

1.3 Créances résultant d’opérations de pension

1.4 Valeurs mobilières, y compris les valeurs mobilières prêtées et mises en

pension, divisés en:

1.4.1 Obligations, obligations convertibles, emprunts à option et autres titres de

créance et droits-valeurs

1.4.2 Produits structurés

1.4.3 Actions et autres titres de participation et droits-valeurs

1.4.4 Parts d’autres placements collectifs

1.5 Autres placements

1.6 Instruments financiers dérivés

1.7 Autres actifs

1.8 Fortune totale du fonds, dont à déduire:

1.9 Engagements résultant d’opérations de pension

1.10 Crédits contractés

1.11 Autres engagements

1.12 Fortune nette du fonds

1.13 Nombre de parts en circulation

1.14 Valeur nette d’inventaire par part

2. Compte de résultat

2.1 Produits des avoirs en banque

2.2 Produits des instruments du marché monétaire

2.3 Produits des prises en pension

2.4 Produits du prêt de valeurs mobilières

2.5 Produits des valeurs mobilières, divisés en:

2.5.1 Obligations, obligations convertibles, emprunts à option et autres titres de

créance et droits-valeurs

2.5.2 Produits structurés

2.5.3 Actions et autres titres de participations et droits-valeurs, y compris les

produits des actions gratuites

2.5.4 Parts d’autres placements collectifs

2.6 Produits des autres placements

2.7 Autres revenus

2.8 Participation des souscripteurs aux revenus nets courus

2.9 Total des revenus, dont à déduire:

2.10 Intérêts passifs