Projets

Annexe 3 (art. 1, al. 2, let. c)

Activités dans le domaine des installations nucléaires

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées

L’autorité de surveillance peut, à titre exceptionnel, autoriser des personnes qui ne satisfont pas aux exigences suivantes à suivre des cycles de formation si elles justifient d’une formation correspondante ou d’une expérience professionnelle appropriée.

Domaine d’application Formation nécessaire Activités autorisées

K1

– Experts en radioprotection – Une formation sanctionnée par un – Ensemble des activités qui sont autorisées aux agents et techniciens en

diplôme dans une université ou dans radioprotection ainsi que:

une haute école spécialisée dans une – Approbation des planifications de la radioprotection pour les activités discipline telle que la chimie, la phy- avec des doses individuelles estimées qui dépassent 10 mSv ou des sique, la mécanique ou doses collectives qui dépassent 30 mSv/pers.

l’électrotechnique – Libération d’interventions en cas de perturbation de l’exploitation ou

– Six mois d’expérience profession- de défaillance si les doses individuelles dépassent 10 mSv ou les doses nelle en radioprotection (tâches en collectives 30 mSv/pers.

radioprotection à temps plein ou à – Mise en œuvre des prescriptions légales et administratives en radiotemps partiel dans une ou plusieurs protection dans les directives de l’entreprise, contrôle et évaluation entreprises) périodique de leur application, effet de ces directives

– Une formation en radioprotection

reconnue au sens de l’annexe, 3,

tableau 3