Rapport sur les résultats

1. Aperçu

Du 14 octobre 2015 au 15 février 2016, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a lancé une procédure d’audition relative à la révision totale de l’ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (ORaP ; RS 814.501) et des autres ordonnances y relatives. Au total, dix ordonnances ont été adaptées aux nouvelles normes internationales et européennes ainsi qu’à l’état actuel de la science et de la technique. L’audition portait sur les textes suivants :

Révision totale:

- Ordonnance sur la radioprotection

- Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection

- Ordonnance du DFI sur la dosimétrie individuelle et sur la dosimétrie de

l’environnement

- Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités

autorisées en matière de radioprotection

- Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non

médicales de production de radiations ionisantes

- Ordonnance du DFI sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine

- Ordonnance du DFI sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs de

particules utilisés à des fins médicales

- Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux systèmes

radiologiques à usage médical

- Ordonnance du DFI sur l’utilisation des sources radioactives

Révision partielle:

- Ordonnance du DFI sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison

Les destinataires étaient les cantons, les conférences actives à l’échelon fédéral, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale au moment de l’audition, les associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national et d’autres organisations encore.

Le présent rapport présente succinctement les résultats de l’audition sur la révision des ordonnances relatives à la radioprotection.

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