Rapport sur les résultats

Consultation 2014/158: Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique · 79 pages

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Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique

Abréviations, suite

FRC Fédération romande des consommateurs

FRI Fédération romande immobilière

FST Fédération suisse du tourisme

GE Canton de Genève

GGS Groupe des gros consommateurs d'électricité GL Canton de Glaris

GR Canton des Grisons

GSP Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur HKBB Handelskammer beider Basel

IFD Impôt fédéral direct

IGEB Groupement d'intérêt des industries intensives en consommation d'énergie IKLIS Initiative contre la duperie du climat

ISOLSUISSE Association suisse des entreprises d'isolation IWB Industrielle Werke Basel

JU Canton du Jura

kf Konsumentenforum Schweiz

LU Canton de Lucerne

NE Canton de Neuchâtel

NIPCC Nongovernmental International Panel on Climate Change Noé21 Nouvelles orientations économiques pour le 21ème siècle NPE Nouvelle politique énergétique

NW Canton de Nidwald

Öbu Le réseau pour une économie durable

OW Canton d'Obwald

PBD Parti bourgeois-démocratique

PDC Parti démocrate-chrétien

PLR Les Libéraux-Radicaux

PSS Parti socialiste suisse

pvl Parti vert’libéral

RMS Remontées mécaniques suisses

RMV Remontées mécaniques du Valais

RPC Rétribution à prix coûtant du courant injecté S.A.F.E. Agence suisse pour l'efficacité énergétique SA Société anonyme

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne SaRL Société à responsabilité limitée

SE 2050 Stratégie énergétique 2050

SES Fondation suisse de l'énergie

SG Canton de Saint-Gall

SGCI scienceindustries

SH Canton de Schaffouse

SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes