Rapport sur les résultats
Consultation 2014/158: Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique · 79 pages
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Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique
Abréviations, suite
FRC Fédération romande des consommateurs
FRI Fédération romande immobilière
FST Fédération suisse du tourisme
GE Canton de Genève
GGS Groupe des gros consommateurs d'électricité GL Canton de Glaris
GR Canton des Grisons
GSP Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur HKBB Handelskammer beider Basel
IFD Impôt fédéral direct
IGEB Groupement d'intérêt des industries intensives en consommation d'énergie IKLIS Initiative contre la duperie du climat
ISOLSUISSE Association suisse des entreprises d'isolation IWB Industrielle Werke Basel
JU Canton du Jura
kf Konsumentenforum Schweiz
LU Canton de Lucerne
NE Canton de Neuchâtel
NIPCC Nongovernmental International Panel on Climate Change Noé21 Nouvelles orientations économiques pour le 21ème siècle NPE Nouvelle politique énergétique
NW Canton de Nidwald
Öbu Le réseau pour une économie durable
OW Canton d'Obwald
PBD Parti bourgeois-démocratique
PDC Parti démocrate-chrétien
PLR Les Libéraux-Radicaux
PSS Parti socialiste suisse
pvl Parti vert’libéral
RMS Remontées mécaniques suisses
RMV Remontées mécaniques du Valais
RPC Rétribution à prix coûtant du courant injecté S.A.F.E. Agence suisse pour l'efficacité énergétique SA Société anonyme
SAB Groupement suisse pour les régions de montagne SaRL Société à responsabilité limitée
SE 2050 Stratégie énergétique 2050
SES Fondation suisse de l'énergie
SG Canton de Saint-Gall
SGCI scienceindustries
SH Canton de Schaffouse
SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes