Rapport sur les résultats

Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique

5 Annexes

Abréviations

FRA Termes

ACS Automobile Club de Suisse

ACS Association des communes suisses

ACSI Associazione Consumatricie e Consumatori della Svizzera italiana ADUR Association des usiniers romands

AEE Organisation faîtière de l'économie des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique AES Association des entreprises électriques suisses

AG Canton d'Argovie

AI Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures

APF Association suisse des propriétaires fonciers

AR Canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures

art. article

ASCAD Association suisse du chauffage à distance

ASdE Association suisse d'écobiologie de la construction

ASIG Association suisse de l'industrie gazière

ASLOCA Association suisse des locataires

ASTAG Association suisse des transports routiers

ATE Association transports et environnement

AVES Action pour une politique énergétique raisonnable

BE Canton de Berne

BL Canton de Bâle-Campagne

BS Canton de Bâle-Ville

CCIG Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève CDF Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances cemsuisse Industrie suisse du ciment

CFF Chemins de fer fédéraux

CGCA Conférence cantonale des gouvernements alpins

CI CDS Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse

COMCO Commission de la concurrence

CP Centre Patronal

cst. Constitution fédérale

CVCI Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie

DSV Association faîtière des gestionnaires suisses des réseaux de distribution

Organisation de l'économie suisse pour la protection de l'environnement, la sécurité et la santé ECO SWISS

au travail

ECS Energy Certificate System

EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie

ewz Elektrizitätswerk der Stadt Zürich

FAIF Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FER Fédération des entreprises romandes

FORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération FR Canton de Fribourg