Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les épizooties concernant l’infestation par le petit coléoptère de la ruche Rapport explicatif

I. Contexte

La modification proposée de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE; RS 916.401) prévoit le reclassement de l'infestation par le petit coléoptère de la ruche de la catégorie épizooties à surveiller dans celle des épizooties à combattre.

Le petit coléoptère de la ruche a été mis en évidence en Italie du Sud en été 2014. En dépit des mesures prises immédiatement pour éradiquer ce parasite et empêcher sa propagation, les résultats d’analyses supplémentaires montrent qu'il s'est établi et diffusé en Italie. Afin de prévenir l'introduction du petit coléoptère de la ruche de l'Italie dans les autres pays membres, l'UE a déjà décidé certaines mesures de protection en relation avec la présence de ce parasite en Italie. Vu l'intense circulation des abeilles entre le sud et le nord de l'Italie, il est clair que le petit coléoptère de la ruche atteindra bientôt la Suisse. Afin d'empêcher sa propagation dans notre pays, il y a lieu de prendre sans délai des mesures de lutte en cas de suspicion ou de constat de l'infestation. Objectif: arrêter la diffusion du parasite dès sa première introduction en Suisse.

Les importations de colonies d'abeilles en Suisse, par exemple en provenance de l'Italie, ont normalement lieu au printemps. Les abeilles importées ne doivent actuellement provenir que d'une région d'un rayon de 100 km, qui n'est pas soumise à des restrictions liées à la suspicion ou à la mise en évidence du petit coléoptère de la ruche. Il est toutefois impossible d'exclure tout risque d'introduction du parasite en Suisse via les importations d'abeilles en provenance d'Italie. En outre, la saison de vol des abeilles commence au mois de mars. Pour que des mesures contre l'infestation par le petit coléoptère de la ruche puissent être prises dès ce moment-là, une modification rapide de l'OFE s'impose.

II. Commentaire des dispositions

Art. 4, let. pbis et art. 5, let. ubis

L'infestation par le petit coléoptère de la ruche est reclassée des épizooties à surveiller

dans les épizooties à combattre.

Titre précédant l'art. 274a

Il est prévu de créer une section à part entière pour les dispositions relatives à l’infestation par le petit coléoptère de la ruche.

Art. 274b et 274c

Si des larves ou des coléoptères adultes similaires au petit coléoptère de la ruche sont découverts dans une colonie d'abeilles, dans ses environs ou dans une exploitation apicole, y compris les entrepôts et les locaux de centrifugation, ces larves et coléoptères