Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Modification de l’ordonnance sur les épizooties – Infestation par le petit coléoptère de la ruche Rapport sur les résultats de l'audition

1. Contexte

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a mis en audition du 19 décembre 2014 au 16 janvier 2015 une modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE; RS 916.401). La modification proposée prévoit le reclassement de l'infestation par le petit coléoptère de la ruche de la catégorie épizooties à surveiller dans celle des épizooties à combattre, afin qu’en cas de nécessité les mesures de lutte puissent être prises.

Au total 33 prises de position ont été envoyées, dont 18 des gouvernements ou départements cantonaux, 9 des offices cantonaux et 6 de la branche ou des organisations intéressées.

2. Remarques générales

Dans l’ensemble la totalité des cantons et organisations qui se sont exprimés reconnaissent le danger que représente le petit coléoptère de la ruche pour l’apiculture en Suisse. La grande majorité des avis exprimés saluent la décision de placer le petit coléoptère de la ruche dans les épizooties à combattre.

Les cantons de BE, JU, LU, NE, SO, OW, UR et VS ainsi que la SBV soutiennent le principe des mesures proposées. Par contre la société tessinoise d’apiculture (STA) se montre sceptique sur la possibilité d’empêcher l’arrivée du petit coléoptère de la ruche en Suisse. Elle considère que ce parasite colonisera rapidement l’Italie et qu’il est illusoire de pouvoir le combattre; elle souhaite au contraire des mesures qui permettent de cohabiter avec ce parasite. Les cantons de AI, AR, GL, SH et TI doutent de l’efficacité des mesures de police des épizooties proposées et sont inquiets quant aux conséquences des mesures drastiques pour l’apiculture. Plusieurs cantons (AI, AR, BE, BL, GL, GR, SG, SH, TI, TG, ZH) soulèvent aussi les difficultés d’application des mesures dans les zones, vu le nombre de ruches à contrôler en l’espace de 30 jours. Les cantons de AI, AR, BE, GL, SG et ZH ainsi que Apisuisse proposent que les apiculteurs soient directement impliqués dans le contrôle de leurs ruches.

Le canton de TG considère que les bases légales actuelles sont suffisantes et que les modifications proposées créeraient une surcharge de travail disproportionnée pour les services vétérinaires.

Une majorité des milieux consultés, à savoir les cantons de AI, AG, FR, GE, GL, GR, JU, NE, OW, SG, SH, UR et VS ainsi que Apisuisse et STA attendent des directives techniques précises pour la mise en place des mesures et notamment pour le traitement des sols.

Finalement, de nombreux cantons (AI, AG, AR, FR, GE, JU, LU, SG, SH, TG, TI, VD, VS) et quelques associations (Apisuisse, Prométerre et SBV) souhaitent une interdiction générale d’importer des colonies d’abeilles depuis l’Italie.

3. Remarques spécifiques concernant plusieurs articles

Les cantons de AR, GL, GR, SG, SH, TI, ZG et ZH demandent la suppression, dans tous les articles concernés (art. 274a à art. 274d), du qualificatif «commercial» utilisé pour décrire les nids de bourdons, afin que tous les nids de bourdons soient concernés par ces mesures de