Rapport explicatif

III. Conséquences des modifications

La destruction des colonies d’abeilles et du matériel d'apiculture en cas d'épizootie entraînera des pertes financières considérables pour les détenteurs d'animaux. De même, les mesures et les contrôles nécessaires en cas d'épizootie auront des effets sur l'état du personnel des cantons.

IV. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

Les modifications d’ordonnance proposées sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse, notamment avec l'annexe vétérinaire de l’Accord bilatéral agricole conclu entre la Suisse et l’UE (RS 0.916.026.81, annexe 11).

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