Projet

Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties¹ est modifiée comme suit:

Art. 4, let. p^bis

p^bis. infestation par le petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida);

Art. 5, let. u^bis

Abrogée

Titre précédant l’art. 274a

Section 17 Infestation par le petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida)

Art. 274a Diagnostic

Il y a infestation d’une colonie d’abeilles, d’un nid de bourdons commercial, d’un rucher ou d’une exploitation apicole par le petit coléoptère de la ruche lorsque des œufs, des larves ou des coléoptères adultes d'Aethina tumida sont mis en évidence.

Art. 274b Suspicion

Il y a suspicion d'infestation par le petit coléoptère de la ruche lorsque des larves ou des coléoptères adultes présentant des caractères morphologiques similaires ou identiques à ceux du petit coléoptère de la ruche sont découverts dans une colonie d'abeilles, dans un nid de bourdons commercial, dans un rucher ou dans une exploitation apicole.

Art. 274c Mesures en cas de suspicion

¹En cas de suspicion d'infestation par le petit coléoptère de la ruche, le vétérinaire cantonal ordonne l’interdiction de déplacer hors de l'exploitation apicole suspecte les colonies d'abeilles ou le nid de bourdons commercial, le matériel d'apiculture usagé,

1 RS 916.401