Rapport sur les résultats

épizooties à surveiller. Le canton de ZH souhaite quant à lui que ces mesures de dérogation puissent être appliquées également à la pose des pièges et à la surveillance de ceux-ci.

Art. 274e - Dispositions d’exécution de caractère technique

Apisuisse et la SBV demandent que le service sanitaire apicole soit aussi consulté. L'AVSV SG demande que les laboratoires de diagnostic soient définis et le canton de ZH souhaite que des directives techniques précises soient établies pour le traitement du sol.

Art. 274f - Indemnisation

Les cantons de AI et FR, les associations Agora, Apisuisse, Prométerre, SBV et STA ainsi que Agroscope demandent que les pertes dues au petit coléoptère de la ruche soient plus largement indemnisées pour encourager les apiculteurs à annoncer les cas de suspicion et pour ne pas compromettre l’ensemble de la filière apicole déjà très malmenée.

Les cantons de AI et FR ainsi que les associations Apisuisse et SBV demandent, en outre, que les indemnités ne concernent pas seulement les colonies saines qui devraient être éliminées, mais aussi celles qui sont touchées ainsi que le matériel qui devrait être éliminé. Apisuisse propose avec le canton d'AI de restreindre les indemnisations plus larges aux apiculteurs qui n’ont pas importé de colonies durant les 3 dernières années.

Berne, le 20 mars 2015