Rapport sur les résultats

lutte. Les cantons de AI, AR, SG, SH et SO relèvent que les nids de bourdons ne sont pas soumis à enregistrement comme les ruchers.

4. Remarques selon les articles Art. 274a et 274b - Cas de suspicion et constat

Des précisions sont demandées concernant la liste des sous-produits apicoles qui ne devraient pas être déplacés en cas de constat d'épizootie (SH, ZH) ainsi que les stades de développement du parasite (SH).

Art. 274d, al. 1 - Mesures de lutte

Les cantons d'AI et AR demandent de préciser quelles colonies doivent être détruites (les colonies infestées, les malades ou toutes les colonies d’un rucher).

Les cantons de BE et SH demandent de mieux préciser la liste de matériel à ne pas déplacer. Le canton d'AG demande de préciser que ce sont toutes les colonies d'abeilles qui doivent être détruites; les associations Agora, Apisuisse, Prométerre et SBV, en revanche, demandent d’examiner la proportionnalité de ces mesures ou de trouver des alternatives à la destruction. Les cantons de BE, GL et ZH souhaitent des procédures claires pour le traitement du sol et les cantons de BE, GE et ZH demandent des précisions sur le miel centrifugé.

Art. 274d, al. 2 et 3 - Zone de protection et zone de surveillance

Le canton de ZH propose de définir les zones avec les spécialistes et d’inclure aussi les exploitations de contact. Les cantons de AI, AR et GR demandent une meilleure présentation des mesures à prendre dans les zones. Les cantons de BE et GL demandent que les apiculteurs puissent être sollicités pour les contrôles dans les zones, car selon la densité des ruchers le contrôle nécessaire ne pourra pas être réalisé dans les 30 jours.

Le canton de SO estime qu'une zone de surveillance d'un rayon de 10 km est difficilement réalisable dans un petit pays comme la Suisse. Il suggère donc de considérer l'ensemble du pays comme une zone de surveillance. Le canton de ZH est d'avis que la zone de surveillance devrait avoir un rayon d'au moins 50 km en raison des vents et de la distance de vol que le petit coléoptère peut parcourir. Il signale cependant qu'en cas d'extension du rayon les services vétérinaires ne disposeraient pas de ressources humaines suffisantes pour appliquer ces mesures et qu'il serait indispensable d'associer les apiculteurs à ces mesures. La STA signale qu'en Italie les zones de protection et de surveillance ont respectivement un rayon de 20km et de 100km et demande que la zone de protection en Suisse ait un rayon d'au moins 10 km.

Les cantons d'AI et des GR critiquent le fait qu'on établlit, comme territoire où la maladie doit être combattue, une zone d'interdiction dans le cas des loques américaine et européenne et des zones de protection et de surveillance dans le cas de l'infestation par le petit coléoptère de la ruche et demanent une dénomination uniforme des zones pour toutes les épizooties des abeilles.

Art. 274d, al. 4 - Levée des zones de protection et de surveillance

Le canton de ZH demande des précisions sur les méthodes permettant de ne plus suspecter une infestation par le petit coléoptère de la ruche.

Art. 274d, al. 5 - Possibilité de l'OSAV d'ordonner l'abandon de la destruction de colo-

nies d'abeilles ou de bourdons

L’association STA demande que la non-destruction soit la règle et non l’exception. Agora et Prométerre demandent que dans le cas où l'OSAV ordonnerait la non-destruction, mais un traitement, les frais de ce dernier soient mis à la charge de l'OSAV.

Le canton de LU demande que si les mesures ne permettent pas d’empêcher la propagation du parasite, l’infestation par le petit coléoptère de la ruche soit à nouveau classée dans les