Projet
Consultation 2014/44: Train d'ordonnances agricoles de printemps 2015 · 88 pages
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Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2015.
...... Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche:
Johann N. Schneider-Ammann