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Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA) Modification du ...

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux1 est modifiée comme suit:

Art. 23c Disposition transitoire relative à la modification du ... 2015

Les additifs pour aliments pour animaux dont l’autorisation a été retirée par la modification du ... 2015 peuvent encore être mis en circulation dans les délais suivants:

a. 12 mois pour les additifs purs;

b. 18 mois pour les prémélanges contenant ces additifs;

c. 24 mois pour les aliments composés contenant ces additifs.

II

L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La modification d’autres actes est réglée en annexe.

1 RS 916.307.1