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Consultation 2014/44: Train d'ordonnances agricoles de printemps 2015 · 88 pages
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9°Abrogé
10 Les préparations de viande et les produits à base de viande ne peuvent être importés que si le lot est accompagné d’un certificat sanitaire reconnu par l’Union européenne.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2015.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération,.....................
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova