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Consultation 2014/5: Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (OIFP) · 11 pages
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Art. 12 Modification du droit en vigueur
La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 2.
Art. 13 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le …: