Projet

Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)

du … Projet du 8. 1. 2014

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 5 de la loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage¹ (LPN),

arrête:

Art. 1 Inventaire fédéral

¹L’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) comprend les objets énumérés à l’annexe 1.

²La description précise des objets, les raisons leur conférant une importance nationale, les objectifs de protection spécifiques aux objets, ainsi que les autres indications exigées en vertu de l’art. 5, al. 1, LPN, font partie intégrante de la présente ordonnance, mais font l’objet d’une publication séparée.

Art. 2 Publication

¹Les indications prescrites à l’art. 1, al. 2 ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) (art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles²). Elles sont accessibles en ligne³.

²L’IFP peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux responsables.

Art. 3 Modifications mineures

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut apporter des modifications mineures à la description précise des objets. Sont réputées mineures les modifications légères du périmètre et les modifications du contenu de la description des objets dans la mesure où elles ne

RO 2014 ....

¹RS 451

2 RS 170.512