Rapport sur les résultats
Consultation 2014/53: Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire · 167 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
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Rapport sur les résultats de la consultation concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Pilotage du domaine ambulatoire
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3003 Berne, février 2015