Rapport sur les résultats

Hinweise, Kritiken, Vorschläge, Anträge Verfasser Observations, critiques, suggestions, propositions Auteurs Osservazioni, critiche, suggerimenti, proposte Autori

Speziell für Ärztinnen und Ärzte ohne Facharzttitel – also die meisten Ärztinnen und

Ärzte in Weiterbildung – darf gar keine eigene Zulassung ausgestellt werden. Das Verhältnis zwischen Aufwand und Nutzen steht in keinem Verhältnis. Das System würde lediglich komplizierter und wäre vor allem für die Patientinnen und Patienten nicht mehr

genügend transparent. Zudem stehen solche Ideen klar im Widerspruch zu dem im KVG geforderten Wettbewerb. Der Artikel ist aus Vollzugssicht als nicht umsetzbar zu be-

zeichnen. Im Fall der Steuerung der spitalambulanten Tätigkeit über die Leistungsauf-

träge wäre auch die Finanzierung zu überprüfen. Im Sinn der Schaffung gleichlanger

Spiesse müssten die Kantone analog zur Finanzierung der stationären Leistungen auch die ambulanten Spitalleistungen mitfinanzieren. Selbstverständlich müsste dieser Einbezug der Kantone kostenneutral erfolgen. Zu rechnen wäre in einem solchen Fall aller-

dings mit Forderungen der freipraktizierenden ambulanten Leistungserbringer, insbe-

sondere der Ärzteschaft, ebenfalls in die kantonale Mitfinanzierung einbezogen zu werden.

Trattandosi del settore ambulatoriale in ospedale, anche questa disposizione va formu- TI lata in modo potestativo. Siamo però pure dell’opinione che il settore ambulatoriale

ospedaliero deve essere disciplinato nella stessa maniera del settore ambulatoriale al di fuori dell’ospedale. Esso va pertanto disciplinato negli articoli 40 e seguenti senza che

questi aspetti confluiscano nei mandati di prestazione stazionari, ciò che sarebbe del resto di difficile attuazione.

Afin d’assurer la cohérence d’une régulation de l’ambulatoire, le Conseil d’Etat soutient VD le projet, estimant qu’il est indispensable d’inclure l’offre médicale ambulatoire hospitalière dans le dispositif de régulation. Dans ce contexte, il est relevé que depuis 2010,

l’ambulatoire hospitalier du canton de Vaud est soumis à limitation.

Le Conseil d’Etat soutient également une régulation de ce secteur par le biais des mandats de prestations. En effet, l’application de procédures différentes se justifie au vu des problèmes opérationnels rencontrés, notamment la difficulté de distinguer la part d’activité de certains professionnels de la santé consacrée au domaine ambulatoire de celle consacrée au domaine stationnaire. Toutefois, au-delà de ces procédures différentielles,

le Conseil d’Etat estime indispensable, d’une part, de pouvoir appliquer des critères de limitation (ou d’incitation) uniformes pour tous les secteurs, hospitaliers et non-hospitaliers et, d’autre part, de pouvoir justifier d’exception pour, par exemple, répondre à des

impératifs de santé publique. A ce titre, comme le précise le rapport explicatif, il sera nécessaire de décrire le type de prestations ambulatoires et de définir leur volume. Une

nomenclature, sur la base de la classification existante TARMED devra être établie, de manière similaire à ce qui a été fait pour le domaine stationnaire. Il s’agira d’un défi conséquent à relever pour les cantons sachant que l’activité ambulatoire évolue plus rapidement et est plus variée que l’activité stationnaire. Il sera notamment particulièrement difficile de déterminer des volumes de prestations dans plusieurs domaines et le risque est grand de devoir reconsidérer les mandats de prestations beaucoup plus souvent qu’actuellement. Enfin, la question du traitement des médecins exerçant au sein d’un établissement hospitalier conventionné doit être précisée. Ces médecins ne disposant pas nécessairement d’un numéro de facturation (et ne tombant par conséquent pas sous le

coup des articles 36) et l’établissement n’étant pas au bénéfice d’un mandat de prestations avec le canton, sur quelles bases l’activité ambulatoire hospitalière de ces médecins pourra-t-elle être régulée ?

Nous rejetons la formulation proposée de l’art. 39, al. 1 bis. Les cantons doivent rester GE libres de recourir ou non a un pilotage renforcé de l’offre dans le domaine des soins ambulatoires hospitaliers, à l’instar de ce qui est prévu pour l’offre des cabinets médicaux

extrahospitaliers. Nous proposons, en conséquence, de remplacer "doivent" par "peu-

vent" dans l’article susmentionné.