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Ordonnance de l'OSAV concernant les conditions d'importation de denrées alimentaires suite à l'incident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl RO 2015

Art. 3 Certificat d'exportation

¹ Les denrées alimentaires figurant à l'annexe 1, provenant des pays énumérés à l'annexe 2, ne peuvent être importées en Suisse que si elles sont accompagnées du certificat d'exportation visé à l’annexe III du règlement (CE) n° 1635/20063.

² Le certificat d'exportation doit être rédigé dans l'une des langues officielles de la Suisse ou en anglais.

Art. 4 Contrôles à l’importation

¹ Les contrôles officiels à l’importation comprennent:

a. un contrôle systématique des documents pour chaque lot de marchandises visées à l’art. 3;

b. un contrôle physique systématique, sous forme de prélèvement et d’analyse d'échantillons pour déceler la présence de césium 134 et de césium 137, pour chaque lot de marchandises visées à l’art. 3 excédant 10 kg;

c. un contrôle effectué par sondage pour toutes les autres denrées alimentaires.

² L’autorité d’exécution ne libère un lot que si le contrôle des documents et le contrôle physique ont révélé que la denrée alimentaire ne contenait pas de niveaux de césium 134 et de césium 137 supérieurs aux valeurs maximales fixées à l’art. 2.

Art. 5 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le ...

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires:

Hans Wyss