Rapport explicatif

Table des abréviations

ACER Agence de coopération des régulateurs de l’énergie

ARE Office fédéral du développement territorial

CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du

paysage

CHF Franc suisse

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse

ct./kWh Centime par kilowattheure

DEFR Département fédéral de l’économie, de la formation et de la

recherche

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de

l’énergie et de la communication

ElCom Commission fédérale de l’électricité

ENTSO-E European Network of Transmission System Operators for

Electricity (réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité)

ESTI Inspection fédérale des installations à courant fort

Hz Hertz

IFP Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels

d’importance nationale

kV Kilovolt

LApEl Loi sur l’approvisionnement en électricité

LAT Loi sur l’aménagement du territoire

LCdF Loi sur les chemins de fer

LChP Loi sur la chasse

LEaux Loi fédérale sur la protection des eaux

LEne Loi sur l’énergie

LFo Loi sur les forêts

LEx Loi fédérale sur l’expropriation

LGéo Loi sur la géoinformation

LIE Loi sur les installations électriques

LPE Loi sur la protection de l’environnement

LPN Loi sur la protection de la nature et du paysage

LTF Loi sur le Tribunal fédéral

NPE Scénario «Nouvelle politique énergétique» (selon le message

13.074, du 4.09.2013, relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050)

OApEl Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

OAT Ordonnance sur l’aménagement du territoire

OFEN Office fédéral de l’énergie