Rapport sur les résultats

Consultation 2014/63: Révision partielle de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) · 59 pages

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N° de référence : N091-1288

ANNEXE B LISTE DES DEMANDES SUPPLÉMENTAIRES DE MODIFICATION DE ZONAGE ET DE FICHE D’OBJET N° 4 FANEL – CHABLAIS DE CUDREFIN, POINTE DE MARIN (BE, FR, VD, NE) : MODIFICATION DE LIMITE DE LA RÉSERVE OROEM D’IMPORTANCE INTERNATIONALE Situation actuelle (soumission de la Chancellerie d’État du Canton de Vaud)

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