Rapport sur les résultats

N° de référence : N091-1288

6.4.2 N° 114 Plaine de l’Orbe : Chavornay jusqu’à Bochuz (VD) – Modification du zonage et de la fiche objet

Canton de Vaud : cette réserve OROEM est importante en tant que lieu de nourriture pour les oiseaux d’eau y hivernant, en tant que lieu de repos pour les limicoles et en tant que biotope pour les oiseaux nicheurs. Le périmètre le plus important est celui des étangs au lieu-dit Le Creux-de-Terre. Il s’agit du marais le plus important dans la plaine de l’Orbe. En automne, c’est l’un des meilleurs sites d’escales pour les limicoles en Suisse. Alors que tout le périmètre est localisé actuellement en zone III (chasse interdite), la zone des étangs dite du Creux de terre est classée en zone I (chasse et

navigation interdites). La fiche est modifiée en ce sens et se cale sur la limite des autres inventaires d’importance nationale en vigueur sur ce site (bas-marais et site de reproduction des batraciens).

Pour harmoniser les dispositions de l’OROEM avec les autres inventaires, il est demandé de tenir les chiens en laisse pendant toute l’année. La pêche reste autorisée selon les dispositions actuelles.

6.4.3 N° 116 Mies / Versoix (VD, GE) – Modification du zonage et de la fiche objet

Canton de Vaud : le site des Crénées de Mies est le reposoir le plus important de la partie ouest du Léman vaudois pour les oiseaux hivernants. Ce site abrite des effectifs de fuligules milouins et morillons ainsi que de nettes rousses qui correspondent au seuil défini pour un classement

d’importance internationale. La nette rousse niche dans la lagune. Alors que tout le périmètre est localisé actuellement en zone III (chasse interdite), la partie lacustre des Crénées devient interdite à la navigation (zone I) conformément à la décision de classement discutée avec le propriétaire, tandis que la navigation dans la zone située au large de Prévorzier est interdite du 1^ernovembre au 1^ermars, soit les quatre mois d’hiver, garantissant ainsi une zone de tranquillité pour les oiseaux hivernants. En outre, par souci de cohérence avec la partie genevoise dont la réserve est d’importance

internationale et du fait que cette zone est un lieu privilégié par les hivernants, la réserve OROEM sur la partie vaudoise devient d’importance internationale.

Canton de Genève : les réserves OROEM contiguës n° 116 Mies/Versoix et n° 11 Versoix-Genève fusionnent pour former une seule réserve OROEM transcantonale qui prend le nom « N° 11 Rive droite du Petit-Lac ». Une zone de restriction de navigation est créée de part et d’autre de la

frontière intercantonale pour assurer la tranquillité des oiseaux d’eau toujours plus nombreux qui s’y réfugient. En ce qui concerne la partie genevoise, l’accès en bateau par les riverains vers les

propriétés reste toutefois garanti (périmètre de type 2).

Il va de soi que les modifications touchant la rive droite du Petit-Lac ont été apportées en

concertation avec les autorités vaudoises, notamment dans le cadre du contrat corridor

transfrontalier Vesancy-Versoix, autorités qui vont déposer une demande de modification

complémentaire et coordonnée avec la demande genevoise.

6.4.4 N° 118 Port Noir jusqu’à Hermance (GE) – Modification du zonage et de la fiche objet

Le canton de Genève souhaite modifier ses réserves OROEM lémaniques, sur la base des

recommandations faites par le plan de gestion réalisé de 2010 à 2011 avec le soutien et

l’approbation de la Confédération dans le cadre de la Convention RPT 2008-2011 et intégrées depuis dans les documents de planification cantonale, notamment le SPAGE (schéma de planification,

d’aménagement et de gestion des eaux) Lac-Rhône-Arve. Les modifications proposées sont les suivantes : la réserve OROEM « N° 118 Port Noir jusqu’à Hermance » prend le nom de « N° 118 Rive gauche du Petit-Lac ». Son périmètre est ponctuellement agrandi pour incorporer la roselière

lacustre de la réserve naturelle de la Pointe-à-la-Bise renaturée au début du siècle. La zone de restriction de navigation située autour de la réserve naturelle de la Pointe-à-la-Bise est légèrement élargie pour tenir compte du nombre croissant d’oiseaux d’eau qui s’y réfugient ; l’accès en bateau par les riverains vers les propriétés resté toutefois garanti (périmètre de type 2).