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Consultation 2014/65: Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) · 55 pages
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Inclinaison du tapis de drainage. Inclinaison ≥ 4% 2% ≤ inclinaison < 4%
D103 Etanchéification de la surface
(ne concerne généralement pas les décharges
de type B)
Deux composants, p. ex.: Autres compositions (cf. ci-
Surface complètement étanchéifiée (dans la • géomembrane et étanchéifi- dessous).
mesure où cela est nécessaire en raison de la cation minérale de 50 cm ou
composition des déchets et des propriétés des • géomembrane et système
eaux de percolation ou de l’emplacement). de détection des fuites.
Géocomposite synthétique bentonitique. • Sur terrain plat, deux • Sur terrain plat, une couche
couches et ou
• charge sur géocomposite • charge sur géocomposite ≥ 25 KN/m². < 25 KN/m².
Etanchéification minérale. • ≥ 50 cm, structurée en deux • ≥ 40 cm, structurée en deux
couches et couches ou
-9 -9
• coefficient k maximum ≤ 10 • coefficient k maximum > 10 m/s et m/s ou
• exigences de qualité et con- • exigences de qualité et contrôle de qualité vérifiés. trôle de qualité lacunaires.
Frein d’infiltration. • ≥ 40 cm, couche minérale • ≤ 35 cm, couche minérale
structurée en deux couches structurée en deux couches et ou
-7 -9
• coefficient k maximum ≤ 10 • coefficient k maximum > 10 m/s et m/s ou
• exigences de qualité et con- • exigences de qualité et contrôle de qualité vérifiés. trôle de qualité lacunaires.
Si le compartiment n’a pas été Si le compartiment a été exploiexploité avant 1990 ou si des té avant 1990 ou si des mesures mesures supplémentaires de supplémentaires de réduction réduction des quantités de pol- des quantités de polluants ne luants sont prévues ou en sont pas prévues, un frein cours, un frein d’infiltration peut d’infiltration n’est pas suffisant. être suffisant.
Couche de maintien de l’équilibre hydrique. • Epaisseur totale en cas • Epaisseur minimale trop
d’utilisation agricole ≥ 1,50 m faible ou
(épaisseur optimale: 2,0 m), • pas de preuve de la perméaen cas d’utilisation forestière bilité globale.
≥ 2,0 m (épaisseur optimale:
2,50 m) et
• capacité au champ par rap-
port à l’épaisseur totale ≥ 220
mm.
En cas de remplacement d’un
composant par une étanchéifi-
cation nécessaire, il convient de
prouver que la perméabilité est
équivalente.
D104 Passages Oui. Partiellement.
Les passages entre compartiments ou vers le
terrain végétalisé sont-ils pris en compte dans
la construction?
D11 Sous-sol (zone insaturée)
D111 Epaisseur de la zone insaturée Epaisseur de la zone insaturée Epaisseur de la zone insaturée Distance entre le fond de la décharge et le ni- ≥ 2 m. < 2 m.
veau maximal de la nappe à long terme.
D112 Lithologie de la zone insaturée Les exigences de l’annexe 5, Les exigences de l’annexe 5, Evaluation de la lithologie de la zone insaturée ch. 12, OTD rév. sont respec- ch. 12, OTD rév. ne sont pas selon les exigences de l’OTD relatives à la bar- tées. respectées.
rière géologique naturelle.
Annexe 4: Examen sommaire, critères