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Consultation 2014/65: Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) · 55 pages
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D62 Conduites • Conduites pouvant être rin- • Conduites ne pouvant pas Les conduites de collecte peuvent-elles être cées sur toute leur longueur être rincées sur toute leur rincées et observées? et longueur ou
• pouvant être observées sur • ne pouvant pas être obsertoute leur longueur au moyen vées sur toute leur longueur d’une caméra vidéo. au moyen d’une caméra vidéo.
Fréquence de l’entretien des conduites. • Période complète et entre- • Résultats de l’entretien non
tien régulier, interprétables ou
• résultats interprétables (≥1 • données incomplètes (<1 campagne par an sur toute campagne par an) ou la période d’exploitation). • entretien irrégulier.
D7 Chambres de contrôle ne concerne pas les décharges de type B
D71 Puits inclinés et galeries accessibles, Les problèmes de construction Les problèmes de construction chambres souterraines sont inexistants ou très rares sont considérables (arrivée Etat général. (pas d’arrivée d’eaux de perco- d’eaux de percolation, fissures
lation, de fissures ou ou écaillage).
d’écaillage).
Protection contre les contacts avec les eaux de Protection de surface du béton Protection de surface du béton percolation. intégrale au moyen d’enduits, partielle ou inexistante.
revêtements, lés d’étanchéité
synthétiques ou couches miné-
rales de couverture.
Contrôle de l’état: contrôle des matériaux de • Contrôle régulier de l’état et • Pas de contrôle de l’état ou construction et de la réalisation. • documentation complète • contrôle très irrégulier ou
pour toute la période • pas d’indications relatives au d’exploitation. contrôle de l’état ou
• indications incomplètes.
Siphonage des conduites d’eaux de percola- • Toutes les conduites sont si- • Les conduites ne sont pas tion. phonnées. toutes siphonnées ou
• la longueur du siphon est insuffisante.
D72 Galeries verticales accessibles Les problèmes de construction Les problèmes de construction Etat général. sont inexistants ou très rares sont considérables (arrivée
(pas d’arrivée d’eaux de perco- d’eaux de percolation, fissures lation, de fissures ou ou écaillage).
d’écaillage).
Protection contre les contacts avec les eaux de • Protection de surface du bé- • Protection de surface du bépercolation. ton intégrale ou ton partielle ou inexistante.
• réalisation en PEHD, GFK
etc.
Poinçonnement de l’étanchéification du fond. Le poinçonnement est évité par Le poinçonnement ne peut être
une couche de fondation ou par exclu.
le renforcement de
l’étanchéification du fond.
Contrôle de l’état. • Contrôle régulier de l’état et • Pas de contrôle de l’état ou
• documentation complète • contrôle très irrégulier ou pour toute la période • pas d’indications relatives au d’exploitation. contrôle de l’état ou
• indications incomplètes.
Annexe 4: Examen sommaire, critères