Projet

. Exigences applicables au déversement du lixiviat de décharge selon les recommandations [5]

. Conditions de déversement de composés ne figurant pas à l’annexe 3.3, ch. 25, OEaux ni dans les recommandations [5]: 10 fois la valeur de concentration mentionnée à

l’annexe 1 OSites (par analogie avec l’OSites et en fonction des risques de dilution dans les eaux)

Exigences relatives à la qualité des eaux superficielles:

. Exigences pour les cours d’eau (annexe 2, ch. 12, OEaux)

. Système modulaire gradué selon le document [3]

. PNEC (Predicted No Effect Concentration)

Annexe 5: Examen sommaire, critères quantitatifs