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Consultation 2014/65: Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) · 55 pages
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Annexe 6: Examen détaillé – explications
Inventaire des déchets
La réalisation de prévisions des émissions requiert des informations relatives à la qualité et aux quantités de déchets stockés définitivement (potentiel de pollution). Si ces informations sont lacunaires, il faut adopter des hypothèses. Les concentrations dans les eaux de percolation captées permettent dans certains cas des extrapolations plausibles des concentrations dans les matériaux solides.
Si les matériaux des différentes catégories prévues par l’OTD (matériaux inertes, résidus stabilisés, matériaux bioactifs) sont stockés séparément, il est possible de définir des conditions différentes (p. ex. pH, potentiel d’oxydoréduction) pour les parties de la décharge correspondantes, en fonction de la composition des déchets. Dans ce cas, les valeurs limites de l’OTD peuvent être prises comme concentrations maximales.
Toutefois, selon l’ancienneté de la décharge, la séparation prévue par l’OTD n’est pas toujours effective. Il faut alors partir du principe que le stockage n’est pas conforme à l’OTD. Dans les décharges anciennes, l’inventaire des déchets peut être très hétérogène.
Paramètres indicatifs
Les paramètres indicatifs pour les eaux de percolations captées dans le cadre de l’examen détaillé figurent à l’annexe 2.
Si l’on soupçonne qu’il y a ou qu’il y a eu des entreprises du secteur de l’artisanat ou de l’industrie dans les environs de la décharge, il convient d’élargir l’analyse des eaux de percolation dans le cadre de l’examen détaillé.
Dans les décharges urbaines et les décharges pour mâchefers, les eaux de percolation contiennent surtout des chlorures, de l’ammonium, des AOX et du COT.
Evaluation technique des composants du système
L’évaluation technique des composants du système – étanchéification de la surface, étanchéification de la base et conduites d’évacuation – permet à l’expert de définir les probabilités de défaillance. Des mesures (p. ex. mesures du tassement) ou des investigations complémentaires (p. ex. expertise géotechnique) peuvent être nécessaires. Les cas suivants peuvent se présenter:
. défaillance de l’étanchéification de la surface → augmentation des quantités d’eaux de percolation,
. défaillance de l’étanchéification de la base → émissions dans le sous-sol et éventuellement dans les eaux souterraines,
. défaillance des conduites d’évacuation → émissions dans le sous-sol et éventuellement dans les eaux souterraines.
L’évaluation technique des composants du système doit fournir, pour l’estimation de la mise en danger, des scénarios qualitatifs ou semi-quantitatifs concernant la formation des eaux de percolation. Exemples:
. maintien de la production d’eaux de percolation au niveau actuel → statu quo,
. défaillance complète des composants du système → scénario le plus pessimiste (worst case),
. augmentation de la production d’eaux de percolation d’un facteur x,
. etc.
Ces scénarios sont repris pour l’estimation des émissions. Le nombre de scénarios doit être restreint pour limiter le coût de l’évaluation.
Annexe 6: Examen détaillé – explications