Rapport sur les résultats

Rapport d'audition concernant la cyberadministration en Suisse dès 2016

6 Résumé

L'audition a mis en lumière l'avis des acteurs qui y ont participé. Les résultats permettent ainsi d'aller de l'avant de manière ciblée. En résumé, on peut affirmer, à propos du questionnaire, que les éléments stratégiques exposés (les conceptions, les objectifs, les principes, les conditions) ont été largement approuvés. Les propositions concernant la mise en œuvre ont été moins amplement applaudies, particulièrement les scénarios esquissés. Les mesures proposées ont, quant à elles, été majoritairement soutenues.

Dans un premier temps, les objectifs stratégiques seront remaniés. Un scénario sera ensuite élaboré sur cette base afin d'atteindre au mieux les buts fixés dans les circonstances données.

6.1 Questionnaire

Importance de la cyberadministration: A tous les échelons fédéraux, les participants s'accordent à dire que la cyberadministration revêt une grande importance et qu'il faut renforcer la coordination entre les acteurs du domaine. En revanche, les avis sont très partagés quant à la nécessité d'un signal politique fort, en particulier quant à l'adoption d'une loi fédérale sur la cyberadministration. Certains participants suggèrent la révision de l'actuelle conventioncadre, d'autres proposent de se diriger vers un mandat de prestations.

Conceptions: Les trois conceptions qui obtiennent une évaluation équivalente seront poursuivies. Celle qui a reçu le moins de soutien peut être abandonnée.

Objectifs stratégiques: Cinq des six objectifs sont bien acceptés. L'objectif prévoyant de piloter, diriger et coordonner les projets nationaux de manière groupée et uniforme est rejeté par près de 40 % des participants.

Plusieurs commentaires et suggestions proposent de mettre plutôt l'accent sur un calendrier précis et des objectifs mesurables ainsi qu'une planification concrète de la mise en œuvre plutôt que de s'attacher à la définition des objectifs.

Les remarques portant sur les objectifs seront prises en compte lors de la prochaine étape du projet à l'occasion du réexamen des objectifs. La question centrale de la quantification des objectifs stratégiques et de leur lien avec la planification de la mise en œuvre feront l'objet d'une discussion approfondie.

Conditions: La création des conditions proposées est globalement saluée.

Les différents groupes, à savoir la Confédération, les cantons, les communes, les villes et les organisations, émettent diverses réserves quant à certaines des conditions mentionnées.

Les critiques formulées feront l'objet d'une analyse et d'une évaluation approfondies.

Scénarios: La conception de la mise en œuvre sera poursuivie sur la base des scénarios «Allégé» et «Renforcé», qui ont obtenu le plus grand soutien des participants.

Mesures: Les deux mesures rejetées seront analysées de manière approfondie, notamment au regard de l'élaboration d'une conception d'organisation.