Modifications

Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 80 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 80Fedlex · Rapport sur les résultats

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

Ajouter la nouvelle section 9.2.7:

«9.2.7 Prévention des autres risques dus aux carburants

9.2.7.1 Les circuits de carburant de moteurs propulsés au GNL des véhicules doivent être équipés et placés de façon à éviter tout danger pour le chargement qui pourrait être causé par le fait que le gaz est réfrigéré.».

Chapitre 9.3

9.3.7 Modifier pour lire comme suit:

«9.3.7 Équipement électrique

9.3.7.1 L’installation électrique doit satisfaire aux prescriptions pertinentes des 9.2.2.1, 9.2.2.2, 9.2.2.3, 9.2.2.4, 9.2.2.5, 9.2.2.6, 9.2.2.7, 9.2.2.8 et 9.2.2.9.2.

9.3.7.2 L’installation électrique située dans le compartiment de chargement doit être protégée contre les poussières avec un degré de protection au moins IP 54 selon la norme CEI 60529 ou équivalent. Pour le transport d’articles ou d’objets relevant du groupe de compatibilité J, il faut prévoir une protection au moins IP 65 selon la norme CEI 60529 ou équivalent.

9.3.7.3 Aucune canalisation ne doit se trouver à l’intérieur du compartiment de chargement. L’équipement électrique accessible de l’intérieur du compartiment doit être suffisamment protégé contre les chocs mécaniques de l’intérieur.».

Chapitre 9.7

Dans le titre du chapitre 9.7, remplacer «VÉHICULES EX/III, FL, OX et AT» par «VÉHICULES EX/III, FL et AT».

9.7.3 L’amendement ne s’applique pas au texte français.

9.7.8.1 Modifier la première phrase pour lire comme suit: «L’installation électrique sur les véhicules FL doit satisfaire aux prescriptions pertinentes des 9.2.2.1, 9.2.2.2, 9.2.2.4, 9.2.2.5, 9.2.2.6, 9.2.2.8 et 9.2.2.9.1.».

PROJET