Rapport sur les résultats

Consultation 2014/95: Révision de l'ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites) · 4 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 3Fedlex · Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: N431-1064

Mis à part le canton de Nidwald, tous les participants à l’audition sont favorables à la révision prévue. Faute d’avoir pu déposer son avis dans le délai imparti, ce canton refuse la révision pour des motifs de principe.

Médecins en faveur de l’environnement, Greenpeace Suisse et le Parti socialiste suisse (PSS) ont remis un avis quasi identique. Selon eux, il n’est pas possible d’exclure tout risque même avec une concentration en mercure inférieure à 2 mg/kg. Ces trois participants à l’audition demandent que, dans le canton du Valais, des études épidémiologiques soient réalisées auprès de la population. Ils sont néanmoins favorables à la révision.

Douze participants se sont par ailleurs exprimés sur la vérification et les éventuelles adaptations des autres valeurs d’assainissement définies dans l’annexe 3, ch. 2, OSites. Dix d’entre eux (AG, BS, FR, LU, SO, ZG, CVP, SP, Médecins en faveur de l’environnement, Greenpeace Suisse) sont d’avis que cette vérification est judicieuse et qu’elle devrait être réalisée au plus vite. Deux cantons (SH et UR) ont émis un avis plutôt critique, craignant notamment des charges supplémentaires (finances et personnel). Huit autres participants (AG, BL, BS, FR, LU, NE, SH, SO) sont d’avis que ces modifications doivent également être apportées à l’OSol et que les deux ordonnances (OSites et OSol) doivent être mieux coordonnées entre elles.

4) Participants à l’audition

1. Kantone

AG Staatskanzlei des Kantons Aargau, Regierungsgebäude, 5001 Aarau

AR Kantonskanzlei des Kantons Appenzell Ausserrhoden, Regierungsgebäude, Postfach, 9102 Herisau AI Ratskanzlei des Kantons Appenzell Innerrhoden, Marktgasse 2, 9050 Appenzell BE Staatskanzlei des Kantons Bern, Postgasse 68, Postfach 840, 3000 Bern 8

BL Landeskanzlei des Kantons Basel-Land, Rathausstrasse 2, 4410 Liestal

BS Staatskanzlei des Kantons Basel-Stadt, Marktplatz 9, Postfach, 4001 Basel

FR Chancellerie d’État du Canton de Fribourg, Rue de Chanoines 17, 1701 Fribourg GE Chancellerie d’État du Canton de Genève, Case postale 3964, 1211 Genève 3 GL Regierungskanzlei des Kantons Glarus, Rathaus, 8750 Glarus

GR Standeskanzlei des Kantons Graubünden, Reichsgasse 35, 7001 Chur

JU Chancellerie d’État du Canton Jura, Rue de l’Hôpital 2, 2800 Delémont

LU Staatskanzlei des Kantons Luzern, Bahnhofstrasse 15, 6002 Luzern

NE Chancellerie d’État du Canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel

NW Staatskanzlei des Kantons Nidwalden, Dorfplatz 2, Postfach 1246, 6371 Stans OW Staatskanzlei des Kantons Obwalden, Rathaus, Postfach 1562, 6061 Sarnen

SG Staatskanzlei des Kantons St. Gallen, Regierungsgebäude, 9001 St. Gallen

SH Staatskanzlei des Kantons Schaffhausen, Beckenstube 7, 8200 Schaffhausen SO Staatskanzlei des Kantons Solothurn, Rathaus, Barfüssergasse 24, 4509 Solothurn SZ Staatskanzlei des Kantons Schwyz, Postfach, 6431 Schwyz

TG Staatskanzlei des Kantons Thurgau, Regierungsgebäude, 8510 Frauenfeld

TI Cancelleria dello Stato del Cantone Ticino, Residenza Governativa, 6501 Bellinzona UR Standeskanzlei des Kantons Uri, Postfach, 6460 Altdorf

VD Chancellerie d’État du Canton de Vaud, Château cantonal, 1014 Lausanne

VS Chancellerie d’État du Canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion ZG Staatskanzlei des Kantons Zug, Postfach 156, 6301 Zug

ZH Staatskanzlei des Kantons Zürich, Kaspar Escher-Haus, 8090 Zürich

CdC Conférence des gouvernements cantonaux, Haus der Kantone, Speichergasse 6, Postfach 444, 3000

Berne 7

3/4 031/2005-02181/01/20/14/03/N431-1064