Rapport explicatif
Consultation 2015/102: Ordonnance du DETEC concernant la vérification du taux d'épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques dans les installations d'épuration des eaux · 4 pages
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N° de référence: O464-0530
la STEP, conformément à l’annexe 3.1, ch. 42, OEaux. Les méthodes de mesure utilisées doivent répondre aux règles reconnues de la technique (art. 48, al. 1, OEaux).
3. Conséquences
3.1 Conséquences pour la Confédération
L’ordonnance du DETEC est un travail de suivi nécessaire dicté par les modifications de l’OEaux et de la LEaux qui entrent en vigueur le 1erjanvier 2016, concernant les mesures à prendre dans les STEP afin d’éliminer les composés traces organiques.
Au plan fédéral, les charges sont minimes lorsqu’il faut désigner des substances de substitution en collaboration avec les cantons ou adapter la liste des substances destinées à vérifier le taux
d’épuration. Ces tâches peuvent très bien être exécutées avec les moyens disponibles en termes de ressources humaines et de budget.
3.2 Conséquences pour les cantons
Au plan cantonal, désigner des substances de substitution en collaboration avec l’OFEV est une tâche qui peut très bien être exécutée avec les moyens disponibles en termes de ressources humaines et de budget.
Les substances destinées à vérifier le taux d’épuration sont mesurées par des laboratoires privés ou cantonaux accrédités. Si la mesure est effectuée par un laboratoire cantonal, les frais sont
comptabilisés à la STEP en application du principe du pollueur-payeur. Il n’en résulte donc pas de coûts supplémentaires pour les cantons.
3.3 Autres conséquences
Les frais d’analyse des douze substances dans un échantillon d’eaux usées sont actuellement de l’ordre de 400 à 500 francs. Les frais d’analyse annuels après l’aménagement de toutes les STEP sélectionnées ne dépasseront pas 800 000 francs pour toute la Suisse. Les frais d’analyse annuels sont minimes par rapport au fonctionnement d’une STEP et correspondent à moins de 1 % des frais d’exploitation annuels supplémentaires d’une STEP. Les frais d’analyse sont à la charge des STEP et sont répercutés sur les utilisateurs selon la clé de répartition en vigueur au nom du principe de
pollueur-payeur.