Rapport sur les résultats

2 Résultats

La fixation du supplément sur les coûts de transport à 1,5 ct./kWh est approuvée par la majorité des participants à la consultation (52 contre 20).

Parmi les cantons ayant donné leur avis dans le cadre de la consultation, les cantons d’AI, AG, BE, BS, BL, FR, GE, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SZ, TG, TI, UR et ZG sont favorables à l’adaptation du supplément sur les coûts de transport. La modification est également soutenue par la CGCA et par l’Union des villes suisses. La modification proposée est rejetée par GL et ZH. Le canton de GL estime que l’encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables au moyen de la RPC représente une dérive entraînant des dommages écologiques et économiques imprévisibles. Le canton de ZH demande de limiter l’encouragement pour 2016, ce qui, de son point de vue, rend une adaptation inutile. Le canton de SO pense qu’avec l’augmentation prévue, le Conseil fédéral épuise sa marge de manœuvre. Le canton regrette qu’en dépit du relèvement du supplément sur les coûts de transport, les moyens destinés à l’encouragement seront épuisés à partir de 2018. Il attire également l’attention sur le fait que cette adaptation aggrave encore les conditions-cadres économiques, notamment pour les entreprises exportatrices et pour l’industrie à forte intensité électrique. L’année dernière, le canton de AR s’est prononcé contre une augmentation. Il l’approuve cette année à certaines conditions, car il est difficilement compréhensible pour les citoyens concernés de devoir attendre une aide pendant des années et de ne finalement rien toucher. Le canton de GR émet également des réserves vis-à-vis de l’augmentation. Il demande un passage rapide à un système d’encouragement proche du marché voire un modèle de quotas.

Sur les partis participant à la consultation, les Verts, le PVL et le PSS sont favorables à l’adaptation du supplément sur les coûts de transport, l’UDC et le PLR y étant opposés.

L’Union suisse des paysans est d’avis que l’augmentation du supplément sur les coûts de transport est acceptable d’un point de vue général. Il attire toutefois l’attention sur le fait qu’ainsi, une grande partie des familles de paysans devra payer des factures d’électricité plus élevées. Il souhaite par ailleurs que la Confédération informe de manière proactive sur la situation actuelle. L’Union suisse des arts et métiers rejette l’adaptation. Elle parle de «conséquences dévastatrices en termes de coûts pour les PME». L’adaptation est également refusée par economiesuisse qui fait valoir les dépenses supplémentaires considérables qui en résulteraient. En ajoutant la surévaluation du franc suisse, cela aurait un impact négatif sur l’attractivité de la place économique. Au demeurant, economiesuisse a du mal à comprendre que l’on souhaite accélérer le développement de la production à l’heure actuelle (excédents d’électricité) au moyen de la RPC.

Les représentants de l’industrie électrique (DSV, Electrosuisse, IWB, RegioGrid, Swissgrid, Swisspower, VESE) soutiennent majoritairement la modification prévue car elle permet notamment d’assurer la liquidité du fonds et la continuité de l’encouragement. Elle est rejetée par l’AES qui regrette que les paramètres déterminants et la méthode permettant de calculer les taux de rétribution ne soient pas transparents et que les besoins financiers invoqués ne puissent ainsi pas être évalués de manière concluante.

L’augmentation prévue du supplément sur les coûts de transport est majoritairement rejetée par les représentants du secteur de l’industrie et des services (FER, GGS, hotelleriesuisse, Chambre de commerce et d’industrie des deux Bâle, Swissmem, USVP) ainsi que par le secteur des transports (CFF, Remontées mécaniques suisses, Remontées mécaniques des Grisons, Remontées mécaniques valaisannes). Le GGS évoque des coûts plus élevés qui en résulteraient pour ses membres qui ne peuvent pas se libérer. Il estime également qu’il n’est pas urgent que de nouvelles capacités de production soient raccordées au réseau. Il n’est donc pas nécessaire que le plus grand nombre possible d’installations nouvelles profitent de la RPC. Les dépenses supplémentaires résultant de l’adaptation sont également mentionnées par hotelleriesuisse, qui estime que cela affaiblirait nettement la compétitivité