Rapport sur les résultats

des entreprises suisses. Swissmem juge que les avantages liés à un supplément sur les coûts de transport plus élevé sont minimes par rapport aux charges supplémentaires occasionnées. L’organisation demande une date d’expiration pour la RPC et une baisse plus agressive des tarifs. La présentation du remboursement du supplément sur les coûts de transport donnée dans le rapport explicatif est qualifiée d’«unilatérale»: «en mettant en oeuvre leurs conventions d’objectifs, les entreprises concernées contribuent utilement à limiter les besoins en électricité de la Suisse et participent ainsi à faire progresser la part des énergies renouvelables». Les représentants du secteur des transports ne sont pas opposés au développement de nouvelles technologies pour la production d’électricité. Ils estiment cependant que «le supplément sur les coûts de transport a presque triplé au cours des dernières années, ce qui est absolument disproportionné». Ils évoquent également la situation économique globale difficile et la concurrence accrue avec le transport routier.

Les organisations de défense des consommateurs (FRC, FPC, kf) sont favorables à l’adaptation du supplément sur les coûts de transport, de même qu’une majorité des organisations de protection de l’environnement et du paysage (Prométerre, Pro Natura, Pusch, FSE, WWF) et les organisations des domaines des cleantech, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (AEE, Biomasse Suisse, Energie-bois Suisse, InfraWatt, Suisse Eole, swisscleantech, Swissolar). Le kf Konsumentenforum souligne qu’un supplément de 1,5 ct./kWh représente la limite supérieure et qu’aucune augmentation supplémentaire ne sera acceptée. ECO Swiss s’étonne que «des difficultés financières soient survenus soudainement» et rejette l’adaptation. Au lieu de subventionner des projets supplémentaires, il conviendrait de réduire la taxe RPC pour les consommateurs d’électricité. Cette proposition est justifiée par la situation tendue dans l’industrie et le commerce. D’autres participants à la consultation sont eux aussi opposés à l’adaptation prévue. HEV Suisse rejette en général les taxes incitatives en raison de la distorsion inutile du marché. Pour le Centre Patronal, l’adaptation n’est en aucune façon de nature purement technique: il juge la modification inopportune.