Rapport sur les résultats

Consultation 2015/11: Révision de la LF et de l'O sur les marchés publics (LMP / OMP), ordonnance sur les valeurs seuils applicables aux marchés publics (OVS) · 87 pages

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Liste des abréviations et désignations courtes

AES Association des entreprises électriques suisses

AESS Association des entreprises suisses de services de sécurité AG Canton d'Argovie

AHIK Aargauische Industrie- und Handelskammer

AI Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures

AiMp Autorité intercantonale pour les marchés publics

AIMP Accord intercantonal sur les marchés publics

AMP Accord de l'OMC sur les marchés publics

AP avant-projet

AR Canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures

Association des communes Association des communes suisses

BE Canton de Berne

BL Canton de Bâle-Campagne

BSCI Business Social Compliance Initiative (nachhaltigwirkt.ch) Calag Carrosserie Calag Carrosserie Langenthal AG

CCIG Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève CFF Chemins de fer fédéraux suisses

CHGEOL Association suisse des géologues

COMCO Commission de la concurrence

Conseil des EPF Conseil des Écoles polytechniques fédérales

constructionsuisse Organisation nationale de la construction

CPS Cliniques privées suisses

CSDE Conférence suisse des délégué-e-s à l'égalité entre femmes et

hommes

DB Déclaration de Berne

DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de

l'aménagement du territoire et de l'environnement

economiesuisse Fédération des entreprises suisses

FAS Fédération des architectes suisses

FER Fédération des entreprises romandes

FMB Fédération Genevoise des métiers du bâtiment

FR Canton de Fribourg

FVE Fédération vaudoise des entrepreneurs

GE Canton de Genève

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