Rapport sur les résultats
Consultation 2015/11: Révision de la LF et de l'O sur les marchés publics (LMP / OMP), ordonnance sur les valeurs seuils applicables aux marchés publics (OVS) · 87 pages
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Liste des abréviations et désignations courtes
AES Association des entreprises électriques suisses
AESS Association des entreprises suisses de services de sécurité AG Canton d'Argovie
AHIK Aargauische Industrie- und Handelskammer
AI Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures
AiMp Autorité intercantonale pour les marchés publics
AIMP Accord intercantonal sur les marchés publics
AMP Accord de l'OMC sur les marchés publics
AP avant-projet
AR Canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures
Association des communes Association des communes suisses
BE Canton de Berne
BL Canton de Bâle-Campagne
BSCI Business Social Compliance Initiative (nachhaltigwirkt.ch) Calag Carrosserie Calag Carrosserie Langenthal AG
CCIG Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève CFF Chemins de fer fédéraux suisses
CHGEOL Association suisse des géologues
COMCO Commission de la concurrence
Conseil des EPF Conseil des Écoles polytechniques fédérales
constructionsuisse Organisation nationale de la construction
CPS Cliniques privées suisses
CSDE Conférence suisse des délégué-e-s à l'égalité entre femmes et
hommes
DB Déclaration de Berne
DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de
l'aménagement du territoire et de l'environnement
economiesuisse Fédération des entreprises suisses
FAS Fédération des architectes suisses
FER Fédération des entreprises romandes
FMB Fédération Genevoise des métiers du bâtiment
FR Canton de Fribourg
FVE Fédération vaudoise des entrepreneurs
GE Canton de Genève
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